Politique de Confidentialité - Palettes Services

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation présent site internet accessible à l’adresse :  www.palettes-services.fr (ci-après le « Site »).

1. Données personnelles

L’ensemble des données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution du RGPD (ci-après la «Réglementation applicable aux données personnelles »).

Les traitements relatifs à vos données personnelles ainsi que leurs caractéristiques sont plus amplement détaillés dans le tableau des traitements reproduit à la fin de la présente politique de confidentialité. 

1.1. Qui traite vos données personnelles et qui y a accès ?

1.1.1. Responsable du traitement

 

L’ensemble des données personnelles collectées sur le Site sont traitées sous la responsabilité de la société Palettes Services, société à responsabilité limitée au capital de 8 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Douai (59) sous le numéro 482 376 522, et dont le siège social est situé au 72 Chaussée Brunehaut 59161 Naves (ci-après la « Société »).

 

Au sens de la Réglementation applicable aux données personnelles, la Société est donc responsable des traitements concernés. 

1.1.2. Destinataires

 

Au sein de la Société, et au regard de chaque traitement, vos données personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause. Il s’agit à cet égard notamment du personnel de notre service client et du service après-vente.

Vos données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.

Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles sont identifiés dans le tableau des traitements ci-après.

 

1.1.3. Localisation des données personnelles

 

L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées en France et en Europe. 

  Nous ne transférons pas les données personnelles à des tiers établis en dehors de l'Union Européenne et n’offrant pas un niveau de protection adéquat au regard des exigences légales en matière de protection des données personnelles, sauf si cela est strictement nécessaire à l’exécution de votre commande sur le Site, notamment lorsque nous devons transférer vos données à des fournisseurs situés hors Europe afin qu’ils vous livrent les produits commandés sur le Site.

1.2.  Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons et pour quelle(s) finalité(s)?

 

Conformément à la Réglementation applicable aux données personnelles, nous ne traitons vos données personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, et notamment l’exécution de votre commande sur le Site ;
  

• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
  
• Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
  

• Vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Les données personnelles traitées par nos soins sont listées par finalité dans le tableau des traitements ci-après. Nous ne traitons vos données personnelles que pour les finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance dans ce tableau.

  Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données personnelles communiquées.

 
1.3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement. Pour chaque traitement, ces durées sont indiquées dans le tableau des traitements à la fin de la présente politique de confidentialité.

1.4.  Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

 

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour ce faire, nous veillons à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.

Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

1.5.  Quels sont vos droits ?

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site, dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux données personnelles. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux données personnelles.

• Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
  

• Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que de vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
  

• Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque : (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées (iv) vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ; (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.
  

• Le  droit à la limitation  signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci, (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie. La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur vos données personnelles considérées.
  

• Le  droit d’opposition  signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de la Société. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la Réglementation applicable aux données personnelles. Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à cette fin.
  

• Le  droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort  vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
  

• Le  droit à la portabilité  signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux données personnelles, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique de contact  du Site ou en cliquant le cas échéant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications commerciales.

2. Cookies

2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre consultation et votre navigation sur le Site.  Lorsque vous vous connectez au Site, nous pouvons être amenés à installer des cookies sur votre terminal.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site (il s’agit des cookies dits « techniques »), d’autres permettent de personnaliser les contenus affichés de réaliser des statistiques de fréquentation ou d’afficher des publicités.

Les cookies techniques sont essentiels et strictement nécessaires à la fourniture d’un service auquel vous souhaitez accéder ne nécessitent pas votre consentement préalable pour être utilisés.

Pour plus d'informations sur les cookies, consultez le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

2.2. Les cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies sur notre Site. 

Nous utilisons en premier lieu des cookies dits techniques qui sont des cookies strictement nécessaires à votre navigation sur le Site et au fonctionnement de certaines fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent de sauvegarder les informations entrées dans un formulaire sur le Site (comme les informations de livraison par exemple). 

Nous utilisons également des des cookies de mesures d’audience qui nous permettent de recueillir et d’analyser des statistiques tels que le nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues ou pour produire d'autres statistiques globales sur les activités du Site afin d’optimiser au mieux notre Site.   

Nous utilisons de manière plus spécifique à cette fin le cookie « Google Analytics » fourni par Google et  nous permettant de réaliser de telles statistiques de mesures d’audience.   

2.3. Vos choix concernant les cookies

 

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que la Société envisage de placer des cookies, autres que les cookies dits « techniques » sur votre terminal, nous vous informons que nous utilisons des cookies à l’aide d’une bannière d’information. Vous aurez alors la possibilité de consentir à l’utilisation de tels cookies. 

En consentant à l’utilisation de ces cookies tiers, vous acceptez par la même que nous transférons les données collectées à partir des cookies aux tiers à l’origine de ces cookies agissant pour notre compte.  

Vous disposez d'un certain nombre d'options vous permettant de désactiver les cookies non techniques par la suite, y compris en matière publicitaire, à savoir :

• Vous pouvez choisir désactiver les cookies via les paramètres et fonctionnalités de votre navigateur. Il est rappelé toutefois que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si le terminal est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, il ne pourra alors peut être possible de naviguer convenablement sur notre Site.
  
  

• Vous pouvez également vous rendre sur le site suivant pour sélectionner les cookies que vous souhaitez désactiver :  http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
  
  

• Pour supprimer les cookies édités par Facebook ou Google, vous pouvez directement les désactiver via Facebook ou Google en vous rendant sur les pages suivantes :
  
  

  • Les informations pour supprimer les cookies tiers édités par Facebook sont disponibles ici :  https://www.facebook.com/policies/cookies/ .
    

  • Les informations pour supprimer le cookie Google Analytics sont disponibles ici :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
    
    

• Vous pouvez également consulter votre appareil mobile pour les réglages qui contrôlent les publicités basées sur vos interactions avec les applications de votre appareil. Par exemple, sur votre appareil iOS, activez le réglage « Limitez le suivi publicitaire » et, sur votre appareil Android, activez le réglage « Désactiver la personnalisation des annonces ».
  
  

• Enfin, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour directement paramétrer les cookies sur ce Site. 
  

 

2.4. Durée de conservation

 

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies à des fins de mesures d’audience et publicitaires ont une durée de vie ne pouvant excéder plus de 6 mois.

A l’expiration de cette durée, votre consentement sera demandé à nouveau afin de placer à nouveau le cookie concerné sur votre terminal.

4. Tableau des traitements de données personnelles

Intitulé du traitement	Finalité	Fondement juridique du traitement	Données collectées	Période de conservation	Destinataire(s) des données
Création compte	Gestion et administration des comptes clients	Consentement (Art.6.1.a RGPD) / Exécution d'un contrat (Art 6,1,b RGPD)	Prénom, nom, email, mot de passe, adresse postale	Les données de votre compte seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement (désactivation de votre compte) et, en toute hypothèse, pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière utilisation de votre compte.	Au sein de la Société, les salariés en charge de la gestion du site internet, du service commercial, service après-vente et suivi de commande L’hébergeur du Site
Commandes	Gestion des commandes	Exécution d'un contrat (Art 6,1,b RGPD)	Nom, prénom, informations de contact et de facturation (telles que l’adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse de livraison si différente de facturation) informations relatives au moyen de paiement, préférences de livraison, détails de la commande, numéro de commande, numéro de suivi de commande	Les données relatives au contrat sont conservées :  > 5 ans à compter de la fin d'exécution du contrat pour les commandes d'une valeur  de  moins  de 120 euros passées par les consommateurs / 10 ans pour les commandes passées par les consommateurs d'une valeur de plus de 120 euros (Article L 213-1 et Article D213-2 du Code de la consommation )	Au sein de la Société, les salariés en charge de la gestion du site internet, du service commercial, service après-vente et suivi de commande Le fournisseur chargé d’expédier le produit concerné L’hébergeur du Site  Notre prestataire de services de paiement Les prestataires externes en charge du routage de nos emails
Données de correspondance	Gestion des demandes de renseignements effectuées sur la rubrique de contact du Site	Consentement (Art.6.1.a RGPD)	Nom prénom adresse e-mail, numéro de téléphone, objet de la demande, réclamation, numéro de commande	La durée de conservation dépend de la nature de la demande. A titre d’exemple, une demande relative à une commande en cours sera conservée conformément à ce qui est indiquée dans la ligne « commandes ».	Au sein de la Société, les salariés en charge du département contacté Les prestataires externes en charge du routage de nos emails
Communications commerciales et newsletter	Marketing commercial et publicité (inclut notamment, l’envoi de newsletter)	Consentement (Art.6.1.a RGPD)	Nom, prénom, Adresse e-mail, adresse e-mail, )	Les données sont conservées jusqu'à désabonnement et pour ce qui concerne l’envoi de prospection commerciale jamais plus de 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. En cas de désabonnement, les données nécessaires à la gestion de votre opposition sont conservées pendant 3 ans à compter du désabonnement.	Au sein de la Société, les salariés en charge de la gestion du site internet, du service commercial, service après-vente et suivi de commande L’hébergeur du Site Les prestataires externes en charge de la publicité et de la communication de la Société
Données d’utilisation du Site (cookies)	Analyse de l’utilisation du Site et des services liés à des fins de mesures d’audience et publicitaires	Intérêt légitime (Art.6.1.f RGPD)	Adresse IP, emplacement géographique, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, la source de référence, les vues et les chemins de navigation, ainsi que les informations sur les durées, la fréquence et le modèle.	Les données issues du placement des cookies sont conservées pendant deux ans au maximum ou sont anonymisées .	Au sein de la Société, les salariés en charge de la gestion du site internet et du service commercial Le prestataire du cookie tiers permettant de recueillir ces informations  L’hébergeur du Site